11639 - Laurent FOUET

FOUET Laurent

Madame Virginie SPIRLET MARCHAL

Maître Jean-Denis SILVESTRI

18/01884

15 octobre 2018

Concernant l'action engagée contre le GAEC, renvoi à l'audience du 06.04.2022 à 09 h 30. Renvoi à l'audience des Référés du 11 mai 2022 à 09 h 30. Renvoi au 25.10.2022. Renvoi à la mise en état du 14 février 2023. Renvoi à l'audience du 04.04.2023. Renvoi au 16.05.2023.
Renvoi à l'audience du 07.11.2023.
Renvoi à l'audience du 19.12.2023.
Audience de plaidoirie fixée au 07.03.2024.délibéré au 02/05/2024.
Par un jugement du 02.05.2024, le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME a condamné le GAEC DES 3D à payer à la liquidation judiciaire, la somme de 253 029.88 € outre intérêts et accessoires.
Le GAEC a interjeté Appel.
Par un Arrêt du 07.01.2025, la Cour d'Appel a confirmé le jugement condamnant le GAEC.

Audience de plaidoirie : 19 novembre 2024

Par un jugement du 20.04.2023, le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME a prorogé jusqu'au 20.04.2025 la durée de la liquidation judiciaire.
Par un jugement du 18.03.2021, le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME a prorogé jusqu'au 18.03.2023 la durée de la liquidation judiciaire.
Monsieur FOUET ne réponds à aucun courrier.
Il serait propriétaire de parcelles de terres et associés d'un GAEC et d'un GFA.
L'issue de la procédure dépendra de la détermination puis de la réalisation de l'actif;
Il a fait appel de la décision de liquidation judiciaire. Audience 11/06/2019; par un arrêt du 17/09/2019, la cour d'appel de Bordeaux a déclaré l'intéressé irrecevable; La liquidation judiciaire définitive.

Délibéré au 07.01.2025

28 février 2019

30 avril 2019

Laurent

79190

Agriculteur