12398 - SCI SAINT PAROSA

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12398
Nom	SAINT PAROSA SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	Maître SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	18/03563
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	16 novembre 2018
Conversion en Liquidation judiciaire	01 mars 2019
Publication BODACC	27 novembre 2018
Observation	Liquidation judiciaire prononcée le 1er mars 2019 en l'absence de toute possibilité d'élaboration d'un plan. Le sort du passif dépendra de l'issue d'une procédure pendante devant la Cour d'Appel de Bordeaux opposant les différents associés de la SCI. Par un Arrêt du 14.04.2022, la Cour d'Appel de BORDEAUX a prononcé la nullité de la vente de la pleine propriété d'un immeuble entre la SCI SAINT PAROSA et la société LES PORTES D'ARCINS et a ordonné la restitution de l'immeuble par la SCI LES PORTES D'ARCINS ainsi que la restitution du prix de vente de l'immeuble par la liquidation. Il faut désormais attendre l'exécution de cette décision pour connaître le sort qui sera réservé aux différentes créances.

Limite de déclaration de créance	28 janvier 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 mars 2019
Limite de revendication	27 février 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 mai 2019

Nom	SAINT PAROSA
Forme Juridique	SCI
Adresse	45 CHEMIN LUXEAU
Code Postal	33850
Ville	LÉOGNAN
Numéro SIRET	489759035
Activité	Acquisition de biens immobiliers et location.

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Date de dépôt

19 déc. 2019

Etape	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	110 387,59	110 387,59	110 387,59
Cont / Rejeté	-960,00	-960,00	-960,00
Déposé	109 427,59	109 427,59
Etat des créances	109 427,59	109 427,59	109 427,59
Passif résiduel	109 427,59	109 427,59	109 427,59

Type	Montant
Rejet	960,00

En cours d'enregistrement.

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