12418 - Henri ESPUNA

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Edition d'un certificat d'irrecouvrabilité dans ce dossier

Edition Certificat Irrécouvrabilité

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

12418

Nom

ESPUNA Henri

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Commissaire de justice

Maître LACOMBE
136 QUAI DES CHARTRONS
33300 BORDEAUX

Numéro Greffe

18/07500

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

07 décembre 2018

Conversion en Liquidation judiciaire

12 avril 2019

Publication BODACC

23 décembre 2018

Observation

Obligation de conclure pour la partie adverse, au plus tard le 29.02.2024.
Sur l'assignation en vente sur licitation, audience d'orientation du Président 25.09.2023.
Pour la demande en liquidation, renvoi à l'audience du 22.03.2019.
Prochaine audience le 07/06/19 à 9h30, salle E.
En l'absence de tout élément d'information et d'actif, toutes les créances seront irrecouvrables. Une clôture sera envisagée.

Un acquéreur du bien immobilier indivis est recherché à la valeur d'expertise.

Assignation partage : Audience de plaidoirie le 28.03.2024

Par un jugement du 18.04.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a désigné le Président de la Chambre des Notaires de la Gironde avec faculté de délégation aux fins d'établissement d'un état liquidatif établissant les comptes entre les co-partageants.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

25 février 2019

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 avril 2019

Limite de revendication

23 mars 2019

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

24 juin 2019

Société

Nom

ESPUNA

Prénom

Henri

Adresse

Domaine de Coulomb

Code Postal

33124

Ville

AILLAS

Numéro SIRET

340077718

Activité

Agriculteur

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

06 juil. 2020

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré13 415,006 076,486 489,9625 981,4425 981,44
Cont / Rejeté-6 489,96-6 489,96-6 489,96
Déposé13 415,006 076,4819 491,48
Etat des créances13 415,006 076,4819 491,4819 491,48
Passif résiduel13 415,006 076,4819 491,4819 491,48
TypeMontant
Rejet6 489,96

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

12 mai 2020

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré6 069,00400,006 469,006 469,00
Déposé633,00633,00
Passif résiduel6 069,00400,006 469,006 469,00
Aucun montant non définitif