11965 - SCEA VIGNOBLES OLIVIER FLEURY (LES)

VIGNOBLES OLIVIER FLEURY (LES) SCEA

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Maître Bernard BAUJET

SCP BLANCHY LACOMBE
Commissaires de Justice
136 quais des Chartrons
33300 BORDEAUX

Plan de Redressement

27 octobre 2017

5EME PACTE PLAN PAYE LE 01/04/2025 ECHEANCE DU 14 MARS 2024

Désistement au 28.03.25 de la demande de modif de plan et de la requête en résolution de plan.
Mr Fleury a donné son accord à la SG pour la reprise du prêt, moyennant le versement de 30KE avant fin Mai, et une hypo.supp. L'accord devra être homologué.
Mr Fleury va demander une nouvelle modif d eplan pour décaler les pactes d'Avril en fin d'année

JUGEMENT DU 9.02.2024 MODIFIANT LE PLAN:
OPTION 1 INCHANGEE
OPTION2: pacte 2023 0%, et pacte 2027 14.28%

Demande en modification substantielle du plan déposée par la SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY qui sera examiné à l'audience du TJ de BORDEAUX du 13.12.2024.
RENVOI AU 28.03.25 POUR TROUVER UN ACCORD AVEC BNP SUR PRET NON REPRIS POST PLAN.


DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN ET DEMANDE EN RESOLUTION : Renvoi à l'audience du vendredi 22.09.2023. Renvoi à l'audience du vendredi 10.11.2023 à 09h30.
Par un jugement du 10.11.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a pris acte du désistement de la demande en résolution du plan.

JUGEMENT EN ERREUR MATERIELLE DU 26/04/22 DU JUGEMENT MODIF PLAN DU 28/01/22 DIT QUE:
- 2021 et 2022 : 0%
- 2023 : 16% option 1 et 7,14% option 2
- 2024 à 2026 : 8% option 1 et 7,14% option 2
- 2027 à 2036 : 7,14% option 2

Prochain paiement le 14/03/2023.


JUGEMENT DU 28/01/22 EN MODIFICATION DU PLAN DIT : le paiement des échéances dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à 0%. Années 2023 à 2026 : 8% pour l'option 1 et 7,14% pour l'option 2, Années 2028 à 2036 : 7,14% pour l'option 2. Rallongement le plan de deux années supplémentaires. Prochain paiement le 14/03/23.


JUGEMENT DU 19/03/21 EN MODIFICATION DU PLAN DIT : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s'effectuera le 14 Mars de chacune des années concernées jusqu'au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 14 Mars 2021 pour l'échéance initialement prévue au 14/12/20.
La première échéance exigible depuis le 14 Décembre 2019 est reportée au 1 Avril 2021, outre le décalage de la deuxième échéance annuelle exigible au 14 Mars 2021 à la fin du plan, soit la 15ème année le 14 Décembre 2033, et maintien des autres échéances du 14 Mars 2022 jusqu'au 14 Mars 2033 et maintien les autres modalités du plan.

AUDIENCE DU 26.02.2021 A 09 H 00 POUR L'EXAMEN D'UNE DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN ET DE LA REQUETE EN RESOLUTION.
REQUETE EN RESOLUTION DU PLAN EN DATE DU 22/01/2020. RENVOI A L'AUDIENCE DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020 A 09 H 30. RENVOI A L'AUDIENCE DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 A 09 H 00.
Renvoi à l'audience du vendredi 27 novembre 2020 à 10h30. Une demande de modification du plan devrait être déposée par la SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY.
PLAN OPTION 1 40% DU PASSIF EN CINQ ANNUITES EQUIVALENTES DE 8% CHACUNE CREANCIERS ACCEPTANT Y COMPRIS CREANCIERS TAISANTS.
OPTION 2 100% DU PASSIF EN 14 ANNUITES EQUIVALENTES DE 7.14% CHACUNE
1ERE ECHEANCE OPTION 1 ET 2 LE 14 DECEMBRE 2019
A ECHOIR REPRISE SELON LES MODALITES CONTRACTUELLES

SCEA

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794840496