12638 - Jonathan CHARBONNIER

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Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
15 juin 2021JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE PROCEDURE JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE - 56 KB
2 juil. 2019JUGEMENT LJPROCEDURE JUGEMENT LJ - 229 KB

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

12638

Nom

CHARBONNIER Jonathan

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

SELARL ANTOINE BRISCADIEU
Commissaire Priseur Judiciaire
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Numéro Greffe

2019J00513

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

15 mai 2019

Publication BODACC

26 mai 2019

Observation

CHARBONNIER/GARBAY et la vente sur licitation des parcelles sises à SAINT GERMAIN D'ESTEUIL.
CIA DEMANDEE LE 19.11.2020
TAXE DEPOSEE LE 19.11.2020
SURSIS CIA DEMANDE

Biens immobiliers indivis à réaliser.
instance en licitation partage sur terrain : délibéré le 16.05.22
Jugement 16.05.2022 TJ BORDEAUX : ordonne la liquidation - partage de l'indivision
Succession en cours, ouverte avant la LJ : partage à réaliser également, suivi par CYRIL CASTAREDE-MAYLIS SICHERE-LAWTON-AUDE PAGES-LE GALL

01.08.22 : Désignation Me FIGEROU, notaire, pour partage de l'indivision sur terrain (hors cadre succession)
Vente par adjudication d'un terrain prévue le 02.02.23

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

26 juillet 2019

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

26 septembre 2019

Limite de revendication

26 août 2019

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

26 novembre 2019

Société

Nom

CHARBONNIER

Prénom

Jonathan

Adresse

31 route de Boyentran

Code Postal

33340

Ville

SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL

Numéro SIRET

522232065

Activité

Prestation de service : travaux agricoles et viticoles

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

18 déc. 2019

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré55 468,53216 253,90271 722,43279 722,43
Cont / Rejeté-4 689,36-2 939,61-7 628,97-15 628,97
Déposé50 779,1750 779,17
Etat des créances58 657,2258 657,2261 596,83
Passif résiduel58 657,22213 314,29271 971,51274 911,12
TypeMontant
Contestation2 939,61
Non définitif2 939,61
Rejet4 811,31

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

03 août 2020

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré917,001 259,802 176,802 176,80
Déposé1 259,801 259,80
Payé-1 259,80-1 259,80-1 259,80
Passif résiduel917,00917,00917,00
Aucun montant non définitif