12648 - EARL VIGNOBLES XO

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
21 mai 2019	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 207 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12648
Nom	VIGNOBLES XO EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	SELAS THOMAS CAMPANAUD COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE HÔTEL DES VENTES DU BASSIN D’ARCACHON 135, cours Lamarque de Plaisance 33120 ARCACHON
Numéro Greffe	17/10664
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	17 mai 2019
Redressement judiciaire	23 mars 2018
Arrêté du plan	17 mai 2019
Observation	6EME PACTE PLAN PAYE LE 09/09/24 ECHEANCE DU 17 AOUT 2024 5EME PACTE PLAN PAYE LE 26/10/2023 ECHEANCE DU 17 AOUT 2023 Pour les dettes du PRS postérieures, de 64594 euros, le dirigeant a passé un accord de remboursement de 30000 euros à fin Septembre 2022, et le solde par échéances mensuelles de 2500 euros sur 12 mois. 4EME PACTE PAYE LE 11/07/22 ECHEANCE DU 17 AOUT 2022 3EME PACTE PAYE LE 31/03/21 ECHEANCE DU 17 Août 2021 2EME PACTE PAYE LE 13/05/20 ECHEANCE DU 17 MAI 2020 1ER PACTE PAYE LE 22/05/19 ECHEANCE DU 17 MAI 2019 PLAN 100% ECHU ET A ECHOIR EN HUIT ANNUITES DE 5% LA 1ERE, 7.5% LA 2EME, 10% LA 3EME, 12% LA 4EME, 15% LA 5EME ET 6EME, 17% LA 7EME ET 18.5% LA HUITIEME ANNEE. 1ERE ECHEANCE LE 17 mai 2019 LES CONTRAT EN COURS FERONT L' OBJET D 'UN REGLEMENT SELON LES MODALITES CONTRACTUELLES

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