12715 - Aymeric DE MONTFERRAT

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12715
Nom	DE MONTFERRAT Aymeric
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Contrôleur	CONSEIL DEPARTEMENTAL ORDRE MASSEURS KINESITHERAPEUTE 119 Rue Saint Roch 16000 ANGOULEME
Commissaire de justice	SCP JUGE ET GERARD-TASSET Commissaires-Priseurs 2 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULÊME
Numéro Greffe	19/01011
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	04 juillet 2019
Conversion en Liquidation judiciaire	17 septembre 2019
Publication BODACC	21 juillet 2019
Observation	Prochaine audience le 12/09/2019 à 14h Requête LJ déposé pour l'audience du 12/09/2019. Liquidation judiciaire prononcée avec cessation définitive d'activité. Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation des actifs notamment immobiliers. Eu égard à la consistance des actifs, une partie substantielle du passif sera réglée. Il faut attendre l'issue des ventes des différents actifs, notamment immobiliers, pour connaitre le sort qui sera réservé à chacune des créances. Appartements et parkings situés près de la gare d'ANGOULEME en cours de vente sur saisie immobilière sur adjudication, vente prévue le 4 juin 2025 Maison à COMBIERS : en cours de vente de gré à gré Appartement à PARIS : en cours de vente sur saisie immobilière Pour l'immeuble de PARIS : adjudication par voie de saisie immobilière prévue le 04.09.2025 Pour les appartements d'ANGOULEME : date d'adjudication non fixée à ce jour, mais elle devrait être fixée durant le second semestre 2025.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	23 septembre 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 novembre 2019
Limite de revendication	21 octobre 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	21 janvier 2020

Société

Nom	DE MONTFERRAT
Prénom	Aymeric
Adresse	Rozet
Code Postal	16320
Ville	COMBIERS
Numéro SIRET	792669715
Activité	kinésithérapeute

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

21 avr. 2020

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	6 816,70	130 752,99	216 935,75	124 440,13	478 945,57	486 295,57
Cont / Rejeté		-12 419,57	-1 368,65	-124 440,13	-138 228,35	-145 578,35
Déposé	6 816,70	118 090,08	210 729,59		335 636,37
Etat des créances	11 641,24	123 479,08	256 763,87		391 884,19	391 884,19
Payé	-11 641,24	-243,34			-11 884,58	-11 884,58
Passif résiduel		123 479,08	261 601,38		385 080,46	385 080,46

Type	Montant
Rejet	94 155,07

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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