12728 - SAS MANUFACTURE CHARENTAISE (LA) EXT. MANUFACTURE DEGORCE

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16 sept. 2019AVIS A DECLARER ETRANGERS - FORMULAIRE A METTRE EN LIGNEAvis à produire AVIS A DECLARER ETRANGERS - FORMULAIRE A METTRE EN LIGNE - 61 KB
16 sept. 2019AVIS A DECLARER ETRANGERS - NOTE A METTRE EN LIGNEAvis à produire AVIS A DECLARER ETRANGERS - NOTE A METTRE EN LIGNE - 134 KB
23 sept. 2019AVIS A DECLARER ETRANGERS - NOTE A METTRE EN LIGNEAvis à produire AVIS A DECLARER ETRANGERS - NOTE A METTRE EN LIGNE - 134 KB
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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

12728

Nom

MANUFACTURE CHARENTAISE (LA) EXT. MANUFACTURE DEGORCE SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce d'Angoulème
13 RUE DE LA PLACE DU CHAMP DE MARS
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Monsieur Jocelyn BELLET

Juge suppléante

Madame Anick BUNEL

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Contrôleur

CGEA DE BORDEAUX
Les Bureaux du Parc
Avenue Jean Gabriel Domergue
33049 BORDEAUX CEDEX

Contrôleur

REGION NOUVELLE AQUITAINE
14 Rue François de Sourdis
CS 81383
33077 BORDEAUX CEDEX

Commissaire de justice

Maître Vincent GERARD-TASSET
Commissaire Priseur
2-4, Rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Numéro Greffe

2019003517

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

25 juillet 2019

Conversion en Liquidation judiciaire

15 novembre 2019

Publication BODACC

16 août 2019

Observation

ACTION EN COMBLEMENT D'INSUFFISANCE D'ACTIF :
Renvoi à l'audience du 07.11.2023 pour plaidoirie.
Audience de plaidoirie fixée au 27.06.2023 à 09 h 00.renvoie l'audience du 7 novembre 2023.
Renvoi à l'audience du 07.05.2024 à 09 h 00.
Par une ordonnance du 19.04.2024, Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de Bordeaux a désigné le Tribunal de Commerce de Bordeaux pour connaître de l'assignation en responsabilité pour insuffisance d'actif.
Convocation à l'audience du jeudi 30 mai 2024.
Audience de plaidoirie fixée au 07.10.2024 à 14 Heures
Audience de plaidoirie : 20 janvier 2025
Renvoi à l'audience du 18.02.2025

VENTE BIEN IMMOBILIER:
la vente est retardée par un sinistre affectant le bien; Les opérations d'expertise sont toujours en cours.

VENTE AUX ENCHÈRES DES ACTIFS MOBILIERS:
Des acquéreurs sont recherchés pour les éléments d'actifs dépendant de la liquidation judiciaire (éléments incorporels, mobilier - matériel d'exploitation et stock).
Le délai pour l'établissement des offres et la réception par le liquidateur a été fixé au MARDI 14 JANVIER 2020 à
11 H 30.la vente aux enchères publiques a été autorisée par Monsieur le juge commissaire; Tous les actifs mobiliers ont été vendus en un seul lot;


ACTION EN EXTENSION A L'ENCONTRE DE LA SCI LE CHAMP DES NOYERS :
Par un jugement du 01/06/2023, la liquidation judiciaire été déboutée de sa demande d'extension.

INFORMATIONS DU RJ:
Période d'observation ouverte jusqu'au 25/01/2020

Poursuite d'activité avec convocation à l'audience du Tribunal de Commerce d'Angoulême du 19/09/2019 à 9h15 en chambre du conseil.

Période d'observation confirmée avec convocation à l'audience du 16/01/2020 sous réserve des offres qui pourraient être déposées dans le délai fixé par les administrateurs judiciaires, soit avant le 30/09/2019.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

16 octobre 2019

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

16 décembre 2019

Limite de revendication

18 novembre 2019

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

17 février 2020

Société

Nom

MANUFACTURE CHARENTAISE (LA) EXT. MANUFACTURE DEGORCE

Forme Juridique

SAS

Adresse

ROUTE DE MANSLE

Code Postal

16110

Ville

RIVIÈRES

Numéro SIRET

842780025

Activité

Fabrication, commercialisation, distribution d'articles chaussants

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

20 août 2020

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré938 777,861 731 992,173 061 047,37382 718,066 114 535,467 609 035,46
Cont / Rejeté-1,00-471 938,45-2 324 941,13-382 718,06-3 179 598,64-4 674 098,64
Déposé938 776,861 260 053,72736 106,242 934 936,82
Etat des créances949 787,852 142 458,882 200 754,935 293 001,665 338 442,41
Payé-949 403,48-1 130 967,01-2 080 370,49-2 080 370,49
Passif résiduel384,372 142 458,881 069 787,923 212 631,173 258 071,92
TypeMontant
Contestation45 440,75
Non définitif45 440,75
Rejet2 283 105,04

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.