12808 - EARL REOUSSE (DE LA)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
18 oct. 2019	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 203 KB
22 janv. 2024	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 455 KB
9 juil. 2025	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN 09/05/2025	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN 09/05/2025 - 656 KB

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

12049 - EARL REOUSSE (DE LA)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12808
Nom	REOUSSE (DE LA) EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Numéro Greffe	17/10703
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	11 octobre 2019
Plan de Sauvegarde	12 janvier 2018
Redressement judiciaire	12 janvier 2018
Plan de Sauvegarde	12 janvier 2018
Arrêté du plan	11 octobre 2019
Observation	5ieme PACTE PLAN PAYE LE 09.07.2025 ECHEANCE DU 11.01.2025. JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DU 09/05/2025. Dit que le solde restant dû qui s’élève désormais à 517 152,69 €, seront remboursées comme suit : - réduction du pacte 2025 à 2 % du passif restant dû (soit 10 343 € à titre indicatif) - réduction du pacte 2026 à 6 % du passif restant dû (soit 31 029 € à titre indicatif) - réduction du pacte 2027 à 7 % du passif restant dû (soit 36 200 € à titre indicatif) - réduction du pacte 2028 à 8 % du passif restant dû (soit 41 372 € à titre indicatif) - réduction du pacte 2029 à 9 % du passif restant dû (soit 46 154 € à titre indicatif) - création d'une échéance 2030 à 10 % du passif restant dû (soit 51 715 € à titre indicatif) - création d'échéances 2030 à 2034 à 12 % du passif restant dû (soit 62 058 € à titre indicatif) - création d'une échéance 2035 à 10 % du passif restant dû (soit 52 107,69 € à titre indicatif) Me BIENVENU va demander une nouvelle modification de plan (mail du 10.12.024). JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN SA DU 12.01.24 DIT QUE : ECHEANCE 2024 REDUIT A 0% 9EME ANNUITÉ AJOUTÉE : 13% PACTES 2025 A 2028 : 15% 3EME PACTE PLAN PAYE LE 13/12/22 ECHEANCE DU 11 JANVIER 2022 2EME PACTE PLAN PAYE LE 07/12/21 ECHEANCE DU 11 JANVIER 2022 1ER PACTE PLAN PAYE LE 18/12/20 ECHEANCE DU 11 JANVIER 2021 PLAN 100% PASSIF ECHU ET A ECHOIR EN HUIT ANNUITES PROGRESSIVES : 7% LES 2 PREMIERES ANNEES, 13% LES 3 ET 4EME ANNEES ET 15% DE LA 5EME A LA 8EME ANNEE 1ERE ECHEANCE LE 11/01/2021 SUITE COVID

Société

Nom	REOUSSE (DE LA)
Forme Juridique	EARL
Adresse	83 PORT DE GUJAN CIDEX 1 PORT DE LA PASSERELLE
Code Postal	33470
Ville	GUJAN-MESTRAS
Numéro SIRET	378859896
Activité	Ostreiculteur

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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