12808 - EARL REOUSSE (DE LA)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
18 oct. 2019	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 203 KB
22 janv. 2024	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 455 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12808
Nom	REOUSSE (DE LA) EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Numéro Greffe	17/10703
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	11 octobre 2019
Plan de Sauvegarde	12 janvier 2018
Redressement judiciaire	12 janvier 2018
Plan de Sauvegarde	12 janvier 2018
Arrêté du plan	11 octobre 2019
Observation	Me Bienvenu va demander une nouvelle modif de plan ( mail du 10.12.024). JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN SA DU 12.01.24 DIT QUE : ECHEANCE 2024 REDUIT A 0% 9EME ANNUITÉ AJOUTÉE : 13% PACTES 2025 A 2028 : 15% 3EME PACTE PLAN PAYE LE 13/12/22 ECHEANCE DU 11 JANVIER 2022 2EME PACTE PLAN PAYE LE 07/12/21 ECHEANCE DU 11 JANVIER 2022 1ER PACTE PLAN PAYE LE 18/12/20 ECHEANCE DU 11 JANVIER 2021 PLAN 100% PASSIF ECHU ET A ECHOIR EN HUIT ANNUITES PROGRESSIVES : 7% LES 2 PREMIERES ANNEES, 13% LES 3 ET 4EME ANNEES ET 15% DE LA 5EME A LA 8EME ANNEE 1ERE ECHEANCE LE 11/01/2021 SUITE COVID

Nom	REOUSSE (DE LA)
Forme Juridique	EARL
Adresse	83 PORT DE GUJAN CIDEX 1 PORT DE LA PASSERELLE
Code Postal	33470
Ville	GUJAN-MESTRAS
Numéro SIRET	378859896
Activité	Ostreiculteur

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