12837 - Association AFCC (ANGOULEME FORMATION COMMUNICATION CHARENTE)

Documents accessibles à tous

Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
20 avr. 2022JUGEMENT DE PROROGATION LJ 14.04.2022PROCEDURE JUGEMENT DE PROROGATION LJ 14.04.2022 - 131 KB
18 nov. 2019JUGEMENT D'OUVERTURE LJPROCEDURE JUGEMENT D'OUVERTURE LJ - 251 KB
6 avr. 2023JUGEMENT DE PROROGATION LJ 16.03.2023PROCEDURE JUGEMENT DE PROROGATION LJ 16.03.2023 - 153 KB

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Edition d'un certificat d'irrecouvrabilité dans ce dossier

Edition Certificat Irrécouvrabilité

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

12837

Nom

AFCC (ANGOULEME FORMATION COMMUNICATION CHARENTE) Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI)
PALAIS DE JUSTICE
BP 114
16007 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Virginie SPIRLET MARCHAL

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

SCP JUGE ET GERARD-TASSET
Commissaires-Priseurs
2 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULÊME

Numéro Greffe

19/01610

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

14 novembre 2019

Publication BODACC

24 novembre 2019

Observation

Par jugement du 14.11.2019, le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME a ouvert une liquidation judiciaire à l'égard de l'association AFCC.

Par jugement du 16.03.2023, le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME a prorogé jusqu'au 16 mars 2025, le délai avant l'expiration duquel le Tribunal devra être saisi aux fins de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'association AFCC.

Compte tenu de l'absence d'éléments d'actif, toutes les créances devraient être irrécouvrables.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

24 janvier 2020

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

24 août 2020

Limite de revendication

24 février 2020

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

24 août 2020

Société

Nom

AFCC (ANGOULEME FORMATION COMMUNICATION CHARENTE)

Forme Juridique

Association

Adresse

61 BD DE BRETAGNE

Code Postal

16000

Ville

ANGOULÊME

Numéro SIRET

522392448

Activité

Formation professionnelle continue pour adultes

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Défaut de dépôt du passif

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

Contact

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