LE TRIANGLE G.F.A.

Madame Tiphaine DUMORTIER

Maître Jean-Denis SILVESTRI

11/00024

07 novembre 2011

Par un jugement en date du 24.08.2023, le Tribunal Judiciaire de Libourne a prorogé la liquidation pour une durée d'un an.

Par un jugement du 25/02/2021, le Tribunal a prorogé la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de 2 ans et a désigné Maître Olivier SANANES, Commissaire-priseur pour dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent. Un PV de carence a été établi par le commissaire priseur.

L'ordonnance du Juge Commissaire ayant autorisé la vente de gré à gré des biens immobiliers a été frappée d'Appel. L'audience de plaidoirie est prévue le 08.12.2020.
Par un arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX du 12.01.2021, l'ordonnance du Juge Commissaire a été confirmée.
Aucun Pourvoi n'a été formé.

Lors de la préparation de l'acte authentique de vente, il est apparu que les terres étaient occupées. Il semblerait qu'il s'agisse d'une activité exercée par le débiteur, Monsieur ZWAMBORN. Une assignation en expulsion lui a été délivrée. L'audience a été fixée le 15.09.2021. Par une ordonnance de référé du 09.12.2021, l'expulsion de Monsieur Hendrik ZWAMBORN a été ordonnée. Les mesures d'exécution sont actuellement en cours.

Par un jugement du 17.02.2023, le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE a prorogé la liquidation judiciaire pour une durée de six mois et convoqué les parties à l'audience du 04.07.2023 à 10 h 30.

G.F.A.

33820

500219654