12935 - SCEA COLLINES (DES)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
24 févr. 2020	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 199 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12935
Nom	COLLINES (DES) SCEA
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP JUGE ET GERARD-TASSET Commissaires-Priseurs 2 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULÊME
Numéro Greffe	18/02026
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	20 février 2020
Redressement judiciaire	20 décembre 2018
Arrêté du plan	20 février 2020
Observation	Délibéré le 17.09.2025 4EME PACTE PLAN PAYE LE 19/05/2025 ECHEANCE DU 20 MAI 2025 3EME PACTE PLAN PAYE LE 20/08/2024 ECHEANCE DU 20 MAI 2024 3EME PACTE PLAN PAYE LE 01/06/2023 ECHEANCE DU 20 MAI 2023 2EME PACTE PLAN PAYE LE 25/05/22 ECHEANCE DU 20 MAI 2022 1ER PACTE PLAN PAYE LE 10/06/21 ECHEANCE DU 20 MAI 2021 SOUS RESERVES CONTESTATIONS DE CREANCES PLAN 1O0% DU PASSIF ECHU ET A ECHOIR SUR 15 ANS PAR ANNUITES PROGRESSIVES : 2% LA 1ERE ANNEE, 3% LA 2EME ANNEE, 5% ANNEES 3 A 5 ET 8% POUR LES ANNES RESTANTES 1ERE ECHEANCE LE 20 FEVRIER 2021

Nom	COLLINES (DES)
Forme Juridique	SCEA
Adresse	171 RUE DU CHAMPS DE GRELET LES PETITES VOISINES
Code Postal	16590
Ville	BRIE
Numéro SIRET	400995775
Activité	Exploitation agricole (céréales).
Enseigne	DES COLLINES

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