12983 - Patrice DESMETS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
22 avr. 2020	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 411 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

12564 - Patrice DESMETS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12983
Nom	DESMETS Patrice
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	2019J00338
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	15 avril 2020
Redressement judiciaire	13 mars 2019
Arrêté du plan	15 avril 2020
Observation	Une requête en résolution de plan est déposée au Tribunal le 26.10.2023; Convocation à l'audience du MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 à 16 H 15. Renvoi au 13.12.2023 pour la requête en résolution du plan. Désistement de la requête en résolution du plan. 5EME PACTE PAYE LE 12/08/2025 ECHEANCE DU 15 JUILLET 2025 4EME PACTE PAYE LE 20/08/2024 ECHEANCE DU 15 JUILLET 2024 3EME PACTE PAYE LE 23/11/23 ECHEANCE DU 15 JUILLET 2023 2EME PACTE PLAN PAYE LE 30/08/2022 ECHEANCE DU 15 JUILLET 2022 1ER PACTE PAYE LE 28/6/21 ECHEANCE DU 15 JUILLET 2021 PLAN OPTION 1 100% DU PASSIF EN 8 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS : ANNEES 1 ET 2 5%, ANNEES 3 A 5 10% ET ANNEES 6 A 8 20% PLAN OPTION 2 60% DU PASSIF EN 5 PACTES ANNUELS EGAUX LES 40% RESTANTS DE LA CREANCE ETANT ABANDONNE 1ERE ECHEANCE LE 15 AVRIL 2021 DIT QUE LE PASSIF A ECHOIR HORS PRET HYPOTHECAIRE EST COMPRIS DANS LE PLAN PREND ACTE QUE LE REGLEMENT DE 100% DU PRET HYPOTHECAIRE DU CIC SE FERA SUR LE PRODUIT DE LA VENTE DE L'IMMEUBLE

Société

Nom	DESMETS
Prénom	Patrice
Adresse	Centre Hélio Marin
Code Postal	33930
Ville	VENDAYS-MONTALIVET
Numéro SIRET	421397530
Activité	Epicerie fine, boulangerie, pâtisserie, produits de la ferme

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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