13083 - SCEA FORET (DE LA)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
12 oct. 2020	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 246 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13083
Nom	FORET (DE LA) SCEA
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP JUGE ET GERARD-TASSET Commissaires-Priseurs 2 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULÊME
Numéro Greffe	18/00588
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	08 octobre 2020
Redressement judiciaire	21 mars 2019
Arrêté du plan	08 octobre 2020
Observation	4EME PACTE PLAN PAYE LE 04/12/2024 ECHEANCE DU 8 OCTOBRE 2024 3EME PACTE PLAN PAYE LE 30/10/23 ECHEANCE DU 8 OCTOBRE 2023 2EME PACTE PLAN PAYE LE 05/10/2022 ECHEANCE DU 8 OCTOBRE 2022 1ER PACTE PLAN PAYE LE 6/10/21 ECHEANCE DU 8 OCTOBRE 2021 PLAN 100% SUR UNE DUREE DE 9 ANS PAR ANNUITES PROGRESSIVES AINSI QU'IL SUIT: ANNEE 2021 3%, ANNEE 2022 6%, ANNEE 2023 9%, ANNEE 2024 11%, ANNEES 2025 ET 2026 13% PAR AN ET ANNEES 207 A 2029 15% PAR AN 1ERE ECHEANCE LE 8 OCTOBRE 2021

Nom	FORET (DE LA)
Forme Juridique	SCEA
Adresse	Les Ecuries de la Forêt La Pouyade
Code Postal	16710
Ville	SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Numéro SIRET	480728336
Activité	Centre équestre

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