13111 - Jacques BERNISSAN

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
16 nov. 2020	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 570 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

12557 - Jacques BERNISSAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13111
Nom	BERNISSAN Jacques
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	2019J00336
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	04 novembre 2020
Redressement judiciaire	13 mars 2019
Arrêté du plan	04 novembre 2020
Observation	3EME PACTE PLAN PAYE LE 13/10/23 ECHEANCE DU 4 NOVEMBRE 2023 2EME PACTE PLAN PAYE LE 05/12/22 ECHEANCE DU 4 NOVEMBRE 2022 1ER PACTE PLAN PAYE LE 18/01/22 ECHEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021 REQUETE EN RESOLUTION DU PLAN EN DATE DU 25/10/21 PLAN 100% DU PASSIF EN 10 PACTES PROGRESSIFS DE 5% LES 2 PREMIERES ANNEES, 8% LA 3EME, 10% LA 4EME ET 12% LES 6 DERNIERES ANNEES DU PLAN 1ERE ECHEANCE LE 4 NOVEMBRE 2021 En l'absence de règlement de la créance super privilégiée et des créances d'un montant inférieur à 500 €, une demande de résolution du plan a été déposée. L'affaire est pendante devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux. Renvoi au 09.02.2022. Le débiteur a adressé les fonds par virement à l'étude. Renvoi au 12.01.2022 pour examen de la requête en résolution du plan. Le débiteur va essayer de régler la créance super privilégiée et le premier pacte entretemps.

Société

Nom	BERNISSAN
Prénom	Jacques
Adresse	14 route de Créon
Code Postal	33670
Ville	MADIRAC
Numéro SIRET	388994634
Activité	Travaux de revêtement des sols et des murs

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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