13133 - Stefanica NAE (CHARENTE MARAICHAGE)

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15 déc. 2020JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENTPROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 221 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

12493 - Stefanica NAE (CHARENTE MARAICHAGE)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13133

Nom

NAE (CHARENTE MARAICHAGE) Stefanica

Tribunal

Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI)
PALAIS DE JUSTICE
BP 114
16007 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Virginie SPIRLET MARCHAL

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Commissaire de justice

SCP JUGE ET GERARD-TASSET
Commissaires-Priseurs
2 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULÊME

Numéro Greffe

18/02378

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

26 novembre 2020

Redressement judiciaire

31 janvier 2019

Arrêté du plan

26 novembre 2020

Observation

4EME PACTE PLAN PAYE LE 14/11/24 ECHEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
3EME PACTE PLAN PAYE LE 21/11/23 ECHEANCE DU 26 NOVEMBRE 2023
2EME PACTE PLAN PAYE LE 22/11/22 ECHEANCE DU 26 NOVEMBRE 2022
1ER PACTE PLAN PAYE LE 30/11/21 ECHEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
PLAN 100% PASSIF ECHU ET A ECHOIR SUR UNE DUREE DE 10 ANS PAR PACTES CONSTANTS DE 10% 1ERE ECHEANCE LE 26 NOVEMBRE 2021
PASSIF A ECHOIR (CREANCES CREDIT AGRICOLE) REPRISE DES ECHEANCES SELON LE TABLEAU INITIAL ET REPORT EN FIN DE PERIODE DES ECHEANCES ECHUES PENDANT LE PLAN

Société

Nom

NAE (CHARENTE MARAICHAGE)

Prénom

Stefanica

Adresse

Terrier de Grevelet

Code Postal

16120

Ville

LADIVILLE

Activité

Exploitant agricole

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.