13138 - Jean François CHABANNE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
23 déc. 2020	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 2 MB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13138
Nom	CHABANNE Jean François
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP JUGE & TASSET 2 Rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	18/01690
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	17 décembre 2020
Redressement judiciaire	20 décembre 2018
Arrêté du plan	17 décembre 2020
Observation	4ME PACTE PLAN PAYE LE 14.01.2025 ECHEANCE DU 17 DECEMBRE 2024 3ME PACTE PLAN PAYE LE 22/12/23 ECHEANCE DU 17 DECEMBRE 2023 2EME PACTE PLAN PAYE LE 22/12/22 ECHEANCE DU 17 DECEMBRE 2022 1ER PACTE PLAN PAYE LE 15/12/21 ECHEANCE DU 17 DECEMBRE 2021 PLAN 100% SUR 15 ANS PAR ANNUITE CONSTANTE (6%66 DU PASSIF PAR ANNUITE) 1ERE ECHEANCE LE 17/12/2021

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