13329 - SCP DUBOIS H. ET DUBOIS F.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13329
Nom	DUBOIS H. ET DUBOIS F. SCP
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Contrôleur	CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Place de la République 33000 BORDEAUX
Contrôleur	CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE (CNCJ) 44 RUE DE DOUAI 75009 PARIS
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire de Justice 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	21/09334
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	03 janvier 2022
Conversion en Liquidation simplifiée	11 février 2022
Conversion en Liquidation judiciaire	08 avril 2022
Publication BODACC	13 janvier 2022
Observation	Par ordonnance du 15.04.2022, Madame le Juge Commissaire a autorisé la vente de gré à gré du fonds libéral d'huissiers de justice de la SCP DUBOIS H. ET DUBOIS F. au profit de Monsieur Arnaud PAILLES. Les opérations de vérification du passif sont terminées. Recouvrement d'un compte courant d'associé débiteur en cours. Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation des actifs.

Limite de déclaration de créance	14 mars 2022
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	13 mai 2022
Limite de revendication	13 avril 2022
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	13 juillet 2022

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

20 déc. 2022

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	28 023,29	106 333,48	193 986,50	328 343,27	332 592,27
Cont / Rejeté		-26 875,08	-54 663,79	-81 538,87	-85 787,87
Déposé	28 023,29	79 458,40	139 322,71	246 804,40
Etat des créances	28 023,29	82 781,74	152 284,31	263 089,34	263 089,34
Payé	-28 023,29	-82 781,74		-110 805,03	-110 805,03
Passif résiduel			152 284,31	152 284,31	152 284,31

Type	Montant
Rejet	69 502,93

Date de dépôt

31 mai 2023

Etape	Rang I, II, III	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	10 131,97	5 819,50	1 253,71	17 205,18	17 205,18
Déposé	10 131,97	5 819,50	1 253,71	17 205,18
Payé	-10 131,97	-5 819,50	-1 253,71	-17 205,18	-17 205,18
Passif résiduel

Aucun montant non définitif

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