13377 - EARL RICHARD

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
29 mars 2022	JUGEMENT ARRETANT PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT PLAN DE REDRESSEMENT - 240 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13377
Nom	RICHARD EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Commissaire de justice	SELARL ANTOINE BRISCADIEU Commissaire Priseur Judiciaire 12-14 rue Peyronnet 33800 BORDEAUX
Numéro Greffe	21/01372
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	25 mars 2022
Redressement judiciaire	19 mars 2021
Arrêté du plan	25 mars 2022
Observation	3EME PACTE PLAN PAYE LE 01/04/2025 ECHEANCE DU 25 MARS 2025 2EME PACTE PLAN PAYE LE 30/04/24 ECHEANCE DU 25 MARS 2024 1ER PACTE PLAN PAYE LE 23/03/2023 ECHEANCE DU 25 MARS 2023 JUGEMENT ARRETANT PLAN DE RJ DU 25/03/22 DIT : PAIEMENT DU PASSIF ECHU SUR UNE DUREE DE 15 ANS PAR DES PACTES ANNUELS PROGRESSIFS A RAISON DE 1ERE ANNEE : 2% 2EME ANNEE : 3% 3EME ANNEE : 5% 4EME ANNEE : 6% ANNEES 5 A 14 : 7,64% ANNEE 15 : 7,60% PAIEMENT DU PASSIF A ECHOIR HORS PLAN, 1ERE ECHEANCE 25/03/2023.

Nom	RICHARD
Forme Juridique	EARL
Adresse	Château des Ruats
Code Postal	33490
Ville	LE PIAN-SUR-GARONNE
Numéro SIRET	433915121
Activité	Activités agricoles, viticulture

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

En cours de vérification.

En cours d'enregistrement.