13715 - GFA CHATEAU LA RAME (DU)

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 avr. 2023	JUGEMENT RJ	PROCEDURE	JUGEMENT RJ - 232 KB
4 juil. 2023	JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PO	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PO - 139 KB
8 nov. 2023	JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PO	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PO - 157 KB
21 févr. 2024	PJ N° 3	PERSONNEL	PJ N° 3 - 153 KB
21 févr. 2024	PJ N° 4	PERSONNEL	PJ N° 4 - 4 MB
21 févr. 2024	PJ N° 2	PERSONNEL	PJ N° 2 - 304 KB
21 févr. 2024	PROPOSITION DE PLAN	PERSONNEL	PROPOSITION DE PLAN - 182 KB

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Mandat lié

Plan de Redressement

14149 - GFA CHATEAU LA RAME (DU)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13715
Nom	CHATEAU LA RAME (DU) GFA
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Juge suppléante	Madame Caroline RAFFRAY
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	23/02214
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	14 avril 2023
Plan	03 mai 2024
Fin de période d'observation	14 avril 2024
Arrêté du plan	03 mai 2024
Publication BODACC	23 avril 2023
Observation	Par jugement du 14/04/2023, la TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GFA DU CHÂTEAU LA RAME. Poursuite d'activité. Prochaine convocation à l'audience du vendredi 16/06/2023 à 11h30. Par jugement du 30.06.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné la poursuite de la PO bénéficiant au GFA CHATEAU LA RAME à compter du 14.06.223, pour une période de 4 mois. Prochaine convocation à l'audience du 13.10.2023 à 10h30. Par jugement du 03.11.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a renouvelé la période d'observation bénéficiant au GFA CHATEAU LA RAME à compter du 14.10.2023 pour une période de six mois. Prochaine convocation à l'audience du vendredi 05 avril 2024 à 10 h 30. Par jugement du 03.05.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a arrêté le plan de redressement par apurement du passif au bénéfice du GFA CHATEAU LA RAME.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	23 juin 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	23 août 2023
Limite de revendication	24 juillet 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 octobre 2023

Société

Nom	CHATEAU LA RAME (DU)
Forme Juridique	GFA
Adresse	Château La Rame
Code Postal	33410
Ville	SAINTE-CROIX-DU-MONT
Numéro SIRET	413885039
Activité	Viticulture

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

21 mai 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	17 268,99	975 776,28	137 384,64	1 130 429,91	1 184 029,91
Cont / Rejeté	-13 967,61	-442 535,04	-137 384,64	-593 887,29	-647 487,29
Déposé	3 301,38	533 241,24		536 542,62
Etat des créances	11 280,99	905 876,42	137 384,63	1 054 542,04	1 168 785,52
Passif résiduel	11 280,99	905 876,42	137 384,63	1 054 542,04	1 168 785,52

Type	Montant
Contestation	114 243,48
Non définitif	114 243,48
Rejet	15 244,39

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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