13723 - Nicolas NOAILLES

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
21 févr. 2024	Projet de plan de sauvegarde annexe	PROCEDURE	Projet de plan de sauvegarde annexe - 1 MB
21 févr. 2024	Projet de plan Noailles Nicolas	PROCEDURE	Projet de plan Noailles Nicolas - 199 KB

Plan de sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13723
Nom	NOAILLES Nicolas
Tribunal	Tribunal Judiciaire DE LIBOURNE (TGI) 22 RUE THIERS 33500 LIBOURNE
Juge-Commissaire	Madame Tiphaine DUMORTIER
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	23/00009
Nature de la procédure	Procédure de Sauvegarde
Date d'ouverture	21 avril 2023
Plan	24 avril 2024
Arrêté du plan	24 avril 2024
Publication BODACC	17 mai 2023
Observation	Poursuite d'activité durant la première période d'observation. Prochaine convocation à l'audience du 05/09/2023 à 9h. Par un jugement du 20.10.2023, le Tribunal a renouvelé la période d'observation et convoqué les parties à l'audience du 09.01.2024 à 09h00. Renvoi à l'audience du mardi 2 avril 2024 pour examen du projet de plan de sauvegarde. Circularisassions du plan le 22/02/2024

Limite de déclaration de créance	17 juillet 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	18 septembre 2023
Limite de revendication	17 août 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 novembre 2023

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

16 avr. 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	30 033,37	10 688,81	402 641,62	443 363,80	448 363,80
Cont / Rejeté	-27 001,37	-10 688,81	-402 641,62	-440 331,80	-445 331,80
Déposé	3 032,00			3 032,00
Etat des créances	32 483,37	10 688,81	402 641,62	445 813,80	445 813,80
Passif résiduel	32 483,37	10 688,81	402 641,62	445 813,80	445 813,80

Type	Montant
Rejet	2 450,00

En cours d'enregistrement.