13763 - Cyril FOURNIER

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
5 juin 2023	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 206 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13763
Nom	FOURNIER Cyril
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	SELARL ANTOINE BRISCADIEU Commissaire Priseur Judiciaire 12-14 rue Peyronnet 33800 BORDEAUX
Numéro Greffe	21/05674
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	26 mai 2023
Redressement judiciaire	06 mai 2022
Arrêté du plan	26 mai 2023
Observation	2IEME PACTE PLAN PAYE LE 03/06/2025 ECHEANCE DU 26/05/2025 JUGEMENT ARRETANT PLAN RJ DU 26/05/2023 DIT QUE : PAIEMENT DE L' INTEGRALITE DU PASSIF ECHU SUR UNE DUREE DE 9 ANS A RAISON DE : - 1ERE ANNEE : 2% - 2EME ET 3EME ANNEES : 5% - 4EME ET 5EME ANNEES : 12% - 6EME A 8EME ANNEES : 15% - 9EME ANNEE : 19% LE PAIEMENT INTERVIENDRA AU 24 MAI DE CHAQUE ANNEE

Nom	FOURNIER
Prénom	Cyril
Adresse	LE JARDIN DE CYRIL Vieille Ville - 4 Rue Fernand Braudel
Code Postal	33160
Ville	SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
Numéro SIRET	524552999
Activité	Culture de légumes, de melons, racines et tubercules

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