13797 - Baptiste, Jean-Louis GRASSIAN - DUBIN (PAT. PRO & PERSO)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
11 juil. 2023	JUGEMENT OUVERTURE RJ	PROCEDURE	JUGEMENT OUVERTURE RJ - 362 KB
21 nov. 2023	JUGEMENT CONVERSION RJ - LJG	PROCEDURE	JUGEMENT CONVERSION RJ - LJG - 262 KB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13797
Nom	GRASSIAN - DUBIN (PAT. PRO & PERSO) Baptiste, Jean-Louis
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP JUGE & TASSET 2 Rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	23/00738
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	29 juin 2023
Conversion en Liquidation judiciaire	16 novembre 2023
Publication BODACC	05 janvier 2025
Observation	Par jugement du 29.06.2023, le Tribunal Judiciaire d'Angoulême a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur Baptiste, Jean-Louis GRASSIAN - DUBIN (PAT. PRO & PERSO). Par jugement du 16.11.2023, le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de Monsieur Baptiste, Jean-Louis GRASSIAN - DUBIN (Patrimoine PRO & PERSO). Vente immobilière en cours. Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation des actifs.

Limite de déclaration de créance	05 mars 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	05 mai 2025
Limite de revendication	07 avril 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	07 juillet 2025

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

18 nov. 2025

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	64 769,05	16 704,55	81 473,60	81 473,60
Déposé	64 769,05	16 704,55	81 473,60
Etat des créances	64 769,05	16 704,55	81 473,60	81 473,60
Passif résiduel	64 769,05	16 704,55	81 473,60	81 473,60

Aucun montant non définitif

En cours d'enregistrement.