13798 - Stéphane BATTAIS

Mandat lié

Rétablissement personnel

13498 - Stéphane BATTAIS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13798

Nom

BATTAIS Stéphane

Tribunal

Tribunal de Proximité de Cognac
Tribunal Judiciaire d’Angoulême
3 Rue Pierre Martin Civat
16100 COGNAC

Juge-Commissaire

Monsieur Sébastien GALLEGO

Mandataire De Justice

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Numéro Greffe

11-22-000081

Nature de la procédure

Liquidation personnelle

Date d'ouverture

30 juin 2023

Observation

VENTE SUR LICITATION DU BIEN IMMOBILIER INDIVIS : par un jugement du 30.05.2023, le Tribunal Judiciaire d'Angoulème a prononcé la vente sur licitation du bien immobilier indivis sur mise à prix de 80 000 euros et a désigné un notaire en vue de réaliser les opérations de partage.l'audience d'adjudication a été fixée au 03/07/2024 à 9 H 30

Par un jugement du 03.07.2024, le Tribunal Judiciaire d'Angoulême a constaté la carence d'enchères.

Société

Nom

BATTAIS

Prénom

Stéphane

Adresse

5 Rue du Condroz

Code Postal

16390

Ville

SAINT-SÉVERIN

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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