13817 - SCCV PONT DE L'ORIENT (DU)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
25 juil. 2023	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 458 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13817
Nom	PONT DE L'ORIENT (DU) SCCV
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Numéro Greffe	22/02163
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	13 juillet 2023
Plan de Sauvegarde	08 avril 2022
Plan de Sauvegarde	08 avril 2022
Arrêté du plan	13 juillet 2023
Observation	JUGEMENT ARRETANT PLAN SA DU 13/07/2023 : REMBOURSEMENT 100% DU PASSIF EN 10 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS. 1ERE ET 2EME ANNEES : 1% 3EME ET 4EME ANNEES : 5% 5EME ET 6EME ANNEES : 10% 7EME ET 8EME ANNEES : 15% 9EME ANNEE : 18% 10EME ANNEE : 20% ECHEANCES REGLEES LE 13 JUILLET DE CHAQUE ANNEE, A COMPTER DU 13 JUILLET 2024.

Nom	PONT DE L'ORIENT (DU)
Forme Juridique	SCCV
Adresse	Boulevard du Parc des Expositions Ilot C 4-2 Les bureaux du Tasta
Code Postal	33520
Ville	BRUGES
Numéro SIRET	538631904
Activité	Acquisition de terrains, construction en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, d'ensembles immobilier sur les terrains acquis

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