13858 - SAS ATELIER D'AGENCEMENT 2B (L')

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13858
Nom	ATELIER D'AGENCEMENT 2B (L') SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Numéro Greffe	2022J00452
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	13 septembre 2023
Plan de Sauvegarde	13 juillet 2022
Plan de Sauvegarde	13 juillet 2022
Arrêté du plan	13 septembre 2023
Observation	1ER PACTE PLAN ECHEANCE DU 13.09.2024 PAYE LE 28.10.2024 POUR LA SOMME DE 2493.94 € JUGEMENT QUI ARRETE PLAN SAUVEGARDE DU 13/09/2023 DIT QUE : Remboursement du passif à hauteur de 100% en 10 pactes annuels progressifs : 1ère et 2ème années : 1% 3ème à 5ème années : 5% 6ème à 8ème années : 10% 9ème et 10ème années : 26.5% Les créances à échoir seront payées selon les échéances prévues contractuellement. 1er paiement du pacte à la date anniversaire du Jugement.

Nom	ATELIER D'AGENCEMENT 2B (L')
Forme Juridique	SAS
Adresse	2 Allée de Kaolack
Code Postal	33700
Ville	MÉRIGNAC
Numéro SIRET	523305720
Activité	Prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises

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En cours de vérification.

En cours d'enregistrement.

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