13885 - EARL GUERIN

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
16 oct. 2023	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 220 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13885
Nom	GUERIN EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire DE LIBOURNE (TGI) 22 RUE THIERS 33500 LIBOURNE
Juge-Commissaire	Madame Tiphaine DUMORTIER
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	22/00023
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	22 septembre 2023
Plan de Sauvegarde	23 septembre 2022
Plan de Sauvegarde	23 septembre 2022
Arrêté du plan	22 septembre 2023
Observation	La société a déposé une demande de modification substantielle du plan appelée devant le TJ de LIBOURNE à l'audience du 02 décembre 2025 à 10 h 30. 1IER PACTE PLAN 2024 PAYEE LE 17/09/2024 POUR L'ECHEANCE DU 22/09/2024 JUGEMENT QUI ARRETE PLAN SA DU 22/09/2023 DIT QUE : REMBOURSEMENT DES CREANCES ECHUES ET A ECHOIR EN 15 ANNUITES ANNUELLES PROGRESSIFS : 1% : 1 et 2ème échéances 2% : 3ème et 4ème échéances 3% : 5,6 et 7ème échéances 4% : 8ème et 9ème échéances 6% : 10ème et 11ème échéances 10% : 12ème et 13ème échéances 20% : 14ème échéance 25% : 15ème échéance. 1er règlement le 22/03/2024.

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