13940 - Yahia KHAIDA

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 nov. 2023	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 422 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13940
Nom	KHAIDA Yahia
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Numéro Greffe	22/07393
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	03 novembre 2023
Plan de Sauvegarde	04 novembre 2022
Plan de Sauvegarde	04 novembre 2022
Arrêté du plan	03 novembre 2023
Observation	1IEME PACTE PLAN PAYEE LE 05.11.2024 ECHEANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 JUGEMENT ARRETANT PLAN SA DU 03.11.2023 DIT QUE : REMBOURSEMENT DE 100% DU PASSIF ECHU EN 10 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS 1ERE ANNEE : 5% 2EME A 5EME ANNEE : 10% 6EME A 10EME ANNEE : 11% 1ERE ECHEANCE LE 03.11.2024

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