13941 - Philippe DENIAU

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 nov. 2023	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 594 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13941
Nom	DENIAU Philippe
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Numéro Greffe	2022J00675
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	15 novembre 2023
Plan de Sauvegarde	19 octobre 2022
Plan de Sauvegarde	19 octobre 2022
Arrêté du plan	15 novembre 2023
Observation	Le Tribunal donne son accord à la levée de la clause d’inaliénabilité. Requête déposée par les héritiers de Monsieur DENIAU aux fins de lever la clause d'inaliénabilité du fonds de commerce et d'autoriser sa cession, le produit de la vente devant permettre de régler l'ensemble des créanciers. JUGEMENT ARRETANT PLAN SA DU 15.11.2023 DIT QUE : REGLEMENT 100% DU PASSIF ECHU ET A ECHOIR EN 10 PACTES ANNUELS EGAUX CREANCES A ECHOIR BPACA ET FRANFINANCE REGLEES SELON ECHEANCES CONTRACTUELLES. 1ERE ECHEANCE LE 15.11.2024

Nom	DENIAU
Prénom	Philippe
Adresse	26 Place Pey Berland
Code Postal	33000
Ville	BORDEAUX
Numéro SIRET	412652364
Activité	Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie.. Vente de glace et boissons à emporter

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