13946 - SCI KJ3D

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27 nov. 2023JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENTEXECUTION DU PLAN JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 512 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

13539 - SCI KJ3D

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13946

Nom

KJ3D SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Bernard BAUJET

Commissaire de justice

Maître Yann BARATOUX
Commissaire de Justice
136 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Numéro Greffe

22/07737

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

24 novembre 2023

Redressement judiciaire

28 octobre 2022

Arrêté du plan

24 novembre 2023

Observation

1Er PACTE PLAN PAYE LE 14/01/25 ECHEANCE DU 24/11/2024

JUGEMENT ARRETANT PLAN RJ DU 24/11/2023 DIT QUE : remboursement 100% du passif échu en 10 pactes annuels progressifs.

ANNEES 1 ET 2 : 5%
ANNEES 3 A 8 : 10%
ANNEES 9 ET 10 : 15%

Les échéances seront réglées le 24 novembre de chaque année.

Société

Nom

KJ3D

Forme Juridique

SCI

Adresse

6 Rue Pablo Casals

Code Postal

33700

Ville

MÉRIGNAC

Numéro SIRET

503624108

Activité

Acquisition de tout immeuble par voie d'échange, apport. Administration et exploitation de bail.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.