14184 - SCEA NOAILLES & FILS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
10 juin 2024	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 165 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14184
Nom	NOAILLES & FILS SCEA
Tribunal	Tribunal Judiciaire DE LIBOURNE (TGI) 22 RUE THIERS 33500 LIBOURNE
Juge-Commissaire	Madame Tiphaine DUMORTIER
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	23/00010
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	24 avril 2024
Plan de Sauvegarde	21 avril 2023
Plan de Sauvegarde	21 avril 2023
Arrêté du plan	24 avril 2024
Observation	Par jugement du 24.04.2024, le Tribunal Judiciaire de Libourne a arrêté le plan de sauvegarde présenté par la SCEA NOAILLES ET FILS. Paiement de 100 % du passif sur 15 ans par pactes annuels progressifs : - 1 % la première année ; - 2 % la deuxième année ; - 3 % la troisième année ; - 8 % les 11 années suivantes ; - 6 % la 15ième année. La première échéance étant exigible un an après l'adoption du plan par le Tribunal.

Nom	NOAILLES & FILS
Forme Juridique	SCEA
Adresse	86 Route des Vignobles Château Haut Launay
Code Postal	33710
Ville	TEUILLAC
Numéro SIRET	851033738

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