14241 - SARL A.C.S.

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
12 juil. 2024	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE - 571 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14241
Nom	A.C.S. SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Numéro Greffe	2023J00542
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	10 juillet 2024
Plan de Sauvegarde	24 mai 2023
Plan de Sauvegarde	24 mai 2023
Arrêté du plan	10 juillet 2024
Observation	1er pacte plan echéance du 10.07.2025 payé le 02.07.2025 Jugement du 10/07/2024 qui arrête le plan de sauvegarde. Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % en 10 pactes annuels progressifs pour les créances échues et à échoir : - Année 1 : 1 % - Années 2 et 3 : 5 % - Années 4 et 5 : 11 % - Années 6 et 7 : 12 % - Années 8 et 9 : 13 % - Année 10 : 17 % 1ère échéance le 10/07/2025. Les créances à échoir (prêts bancaires) seront remboursées suivant les mêmes modalités que les créances échues.

Nom	A.C.S.
Forme Juridique	SARL
Adresse	32 Avenue Léon Jouhaux
Code Postal	33210
Ville	LANGON
Numéro SIRET	801211616
Activité	Installation de chauffage, d'eau, gaz, électricité, énergies renouvelables, vente de matériaux et pièces

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