14295 - Patricio DOS SANTOS

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Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
15 nov. 2024JUGEMENT ORDONNANCE POURSUITE POPROCEDURE JUGEMENT ORDONNANCE POURSUITE PO - 198 KB
9 sept. 2024JUGEMENT RJ 06 09 2024PROCEDURE JUGEMENT RJ 06 09 2024 - 443 KB
4 avr. 2025JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIONPROCEDURE JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION - 286 KB

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

14295

Nom

DOS SANTOS Patricio

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Mandataire Judiciaire

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Commissaire de justice

Maître Yann BARATOUX
Commissaire de Justice
136 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Numéro Greffe

RG 24/06563

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

06 septembre 2024

Fin de période d'observation

06 septembre 2025

Publication BODACC

25 septembre 2024

Observation

Par jugement en date du 06.09.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur Patricio DOS SANTOS portant sur son patrimoine professionnel et personnel.

Poursuite d'activité.

Convocation en date du 18.10.2024 à 09 h 00.

Par jugement du 15.11.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a ordonné la poursuite de la période d'observation bénéficiant à M. Patricio DOS SANTOS à compter du 6 novembre 2024 pour une période de 4 mois.

Prochaine audience le Vendredi 21 Février 2025 à 11 h 30.

Par jugement en date du 28.03.2025, le tribunal judiciaire de BORDEAUX a renouvelé la période d'observation bénéficiant à Monsieur DOS SANTOS Patricio à compter du 6 mars 2025, pour une période de 6 mois.
Prochaine audience le vendredi 5 septembre 2025 à 10 h en vue de l'examen de la proposition de plan de redressement qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposée au greffe par le débiteur, dans les 2 mois précédents l'audience.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

25 novembre 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 janvier 2025

Limite de revendication

26 décembre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

25 mars 2025

Société

Nom

DOS SANTOS

Prénom

Patricio

Adresse

67 CHEMIN DES GRANDES TERRES
LES GUYONNETS

Code Postal

33490

Ville

VERDELAIS

Numéro SIRET

401845011

Activité

Culture de la vigne

Enseigne

LES GUYONNETS

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

01 sept. 2025

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré7 986,98109 551,93134 246,01768 751,241 020 536,161 020 907,16
Cont / Rejeté-10 000,00-19 124,50-760 687,24-789 811,74-790 182,74
Déposé7 986,9899 551,93115 121,518 064,00230 724,42
Etat des créances7 986,9899 551,93115 121,518 064,00230 724,421 020 907,16
Passif résiduel7 986,9899 551,93115 121,518 064,00230 724,421 020 907,16
TypeMontant
Contestation790 182,74
Non définitif790 182,74

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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