14450 - SCEA CHATEAU MENOTA

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 déc. 2024	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE - 637 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14450
Nom	CHATEAU MENOTA SCEA
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Juge suppléante	Madame Caroline RAFFRAY
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Numéro Greffe	23/00404
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	13 décembre 2024
Plan de Sauvegarde	27 janvier 2023
Plan de Sauvegarde	27 janvier 2023
Arrêté du plan	13 décembre 2024
Observation	Par jugement du 13.12.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de sauvegarde judiciaire par apurement du passif au bénéfice de la SCEA DU CHATEAU MENOTA. Modalités d'apurement du passif : Règlement de 100 % du passif sur 12 ans par pactes annuels progressifs : - 1ère et 2ième année : 1 % - 3ième et 4ième année : 2 % - 5ième année : 4 % - 6ième et 7ième année : 8 % - 8ième année : 14 % - 9ième à 12ième année : 15 %

Nom	CHATEAU MENOTA
Forme Juridique	SCEA
Adresse	Château Menota
Code Postal	33720
Ville	BARSAC
Numéro SIRET	324925676
Activité	Propriété, administration et jouissance de tous fonds ruraux à vocation agricole

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