14743 - EARL TROLLIET MARTINON

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
18 mars 2025	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF ET CONTINUATION D'ACTIVITE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF ET CONTINUATION D'ACTIVITE - 616 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14743
Nom	TROLLIET MARTINON EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Commissaire de justice	SELARL ANTOINE BRISCADIEU Commissaire Priseur Judiciaire 12-14 rue Peyronnet 33800 BORDEAUX
Numéro Greffe	23/02962
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	07 mars 2025
Redressement judiciaire	12 mai 2023
Arrêté du plan	07 mars 2025
Observation	Par jugement du 07.03.2025, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de redressement judiciaire par continuation d'activité et apurement du passif de l'EARL TROLLIET MARTINON. Modalités d'apurement du passif échu et à échoir : -paiement à 100 % sur 12 ans par pactes annuels progressifs : Années 1 et 2 : 4 % Années 3 et 4 : 5 % Année 5 : 7 % Année 6 : 8 % Année 7 : 9 % Année 8 : 10 % Année 9 : 11 % Années 10 et 11 : 12 % *Année 12 : 13 % La première échéance intervenant à la date anniversaire de l'adoption du plan.

Nom	TROLLIET MARTINON
Forme Juridique	EARL
Adresse	Château Martinon
Code Postal	33540
Ville	GORNAC
Numéro SIRET	318883261
Activité	Activités agricoles et viticoles

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