14902 - Frédéric MINUZZO

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
8 juil. 2025	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 886 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14902
Nom	MINUZZO Frédéric
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	24/00540
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	18 avril 2025
Redressement judiciaire	01 mars 2025
Arrêté du plan	18 avril 2025
Observation	Jugement du qui arrête le plan de redressement. Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur10 ans par pactes annuels progressifs : - Années 1 et 2 : 3 % - Années 3 et 4 : 5 % - Années 5 et 6 : 7 % - Années 7 à 9 : 9 % - Années 10 à 12 : 10 % - Année 13 : 13 % La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Les créances à échoir (prêts bancaires) seront remboursées suivant les mêmes modalités que les créances échues, à l'exception de la créance du CRÉDIT AGRICOLE afférente au prêt 10000125638, dont les échéances ont continué d'être réglées par Madame MINUZZO.

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