14977 - Association déclarée R.C.B.A RUGBY CLUB BASSIN D'ARCACHON

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Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
25 mars 2026JUGEMENT RENOUVELLEMENT PO 20.03.2026Procédure JUGEMENT RENOUVELLEMENT PO 20.03.2026 - 286 KB

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Edition Certificat Irrécouvrabilité

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

14977

Nom

R.C.B.A RUGBY CLUB BASSIN D'ARCACHON Association déclarée

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
107 rue Georges Bonnac
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Xavier GIACOMIN

Commissaire de justice

SELARL ANTOINE BRISCADIEU
Commissaire Priseur Judiciaire
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Numéro Greffe

RG 25/06120

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

12 septembre 2025

Conversion en Liquidation judiciaire

27 août 2026

Publication BODACC

08 septembre 2026

Observation

Poursuite d'activité durant la première période d'observation.
Prochaine convocation à l'audience du Vendredi 7 novembre 2025 à 11 heures Salle E

Perspective de clôture

Poursuite d'activité dans le cadre de la période d'observation. Plan d'apurement du passif par voie de continuation envisagé.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

09 novembre 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 janvier 2027

Limite de revendication

08 décembre 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

08 mars 2027

Société

Nom

R.C.B.A RUGBY CLUB BASSIN D'ARCACHON

Forme Juridique

Association déclarée

Adresse

Rue Gilbert Moga
Plaine des Sports

Code Postal

33260

Ville

LA TESTE-DE-BUCH

Numéro SIRET

381997626

Activité

Activités de clubs de sport

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Défaut de dépôt du passif

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.