15009 - SAS SET ETANCHEITE

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Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
16 oct. 2025JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 01.10.2025PROCEDURE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 01.10.2025 - 488 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

14556 - SAS SET ETANCHEITE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

15009

Nom

SET ETANCHEITE SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Paul BERNARD

Juge suppléant

Monsieur Marc WOLFF

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Madame Marie COURBIN-BOSVIEL

Commissaire de justice

Maître Gérard SAHUQUET & CIE
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Numéro Greffe

2024J00036

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

01 octobre 2025

Redressement judiciaire

10 janvier 2024

Arrêté du plan

01 octobre 2025

Observation

Jugement du qui arrête le plan de redressement.

Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur 10 ans par pactes annuels progressifs :
Année 1 : 1 %
Année 2 : 3 %
Année 3 : 5%
Année 4 à 10 : 13 %

La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement.

Les créances à échoir (prêts bancaires) seront remboursées suivant les mêmes modalités que les créances échues. Une requête en rectification d'erreur matérielle a été déposée le 16/10/2025 sur ce point, le jugement ne reprenant pas cette modalité du plan.

Les créances à échoir (contrat en cours) seront remboursées selon les modalités contractuelles initiales.

Société

Nom

SET ETANCHEITE

Forme Juridique

SAS

Adresse

45 RUE DES MARRONNIERS

Code Postal

33700

Ville

MERIGNAC

Numéro SIRET

417685120

Activité

Etanchéité des toitures terrasses murs ouvrages d'art et isolation, travaux de finition du bâtiment réalisation entretien parcs et jardins entreprise générale du bâtiment.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.