15059 - EARL DOMAINE VITICOLE DES DOUSSAINTS

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

15059

Nom

DOMAINE VITICOLE DES DOUSSAINTS EARL

Tribunal

Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI)
PALAIS DE JUSTICE
BP 114
16007 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Louise BECK

Mandataire Judiciaire

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Commissaire de justice

Maître Vincent GERARD-TASSET
Commissaire Priseur
2-4, Rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Numéro Greffe

RG 25/01828

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

06 novembre 2025

Publication BODACC

16 décembre 2025

Observation

Par jugement en date du 06.11.2025, le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL DOMAINE VITICOLE DES DOUSSAINTS.

Poursuite d'activité durant la première période d'observation.
Prochaine convocation à l'audience du 12.02.2026 à 14 h
Première période d'observation confirmée sur renvoi avec convocation au 16.04.2026 à 14 h 15.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

16 février 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

16 avril 2026

Limite de revendication

16 mars 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

16 juin 2026

Société

Nom

DOMAINE VITICOLE DES DOUSSAINTS

Forme Juridique

EARL

Adresse

77 Chemin des Aillans
les Doussaints

Code Postal

16170

Ville

VAL-D'AUGE

Numéro SIRET

398430298

Activité

Activité agricole

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.