15397 - Janis MELROSE (PAT. PRO)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
20 avr. 2026	JUGEMENT RJ 16.04.2026	Procédure	JUGEMENT RJ 16.04.2026 - 316 KB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	15397
Nom	MELROSE (PAT. PRO) Janis
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Louise BECK
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Marie COURBIN-BOSVIEL
Commissaire de justice	SCP JUGE & TASSET 2 Rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	26/00433
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	16 avril 2026
Publication BODACC	21 avril 2026
Observation	Par jugement en date du 16.04.2026, le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Mme Janis MELROSE. Procédure ne visant que la patrimoine professionnel de Mme MELROSE. Poursuite d'activité durant la première période d'observation. Prochaine convocation à l'audience du 18.06.2026 14 h au TJ d'ANGOULEME
Perspective de clôture	Poursuite d'activité dans le cadre de la période d'observation. Plan d'apurement du passif par voie de continuation envisagé.

Limite de déclaration de créance	22 juin 2026
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 août 2026
Limite de revendication	21 juillet 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	21 octobre 2026

Nom	MELROSE (PAT. PRO)
Prénom	Janis
Adresse	13 route de Celles
Code Postal	16130
Ville	SALLES-D'ANGLES
Numéro SIRET	491341772
Activité	Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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