15495 - Dominique BESNARD (PAT. PRO & PERSO)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 juin 2026	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 430 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	15495
Nom	BESNARD (PAT. PRO & PERSO) Dominique
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Commissaire de justice	SELARL ANTOINE BRISCADIEU Commissaire Priseur Judiciaire 12-14 rue Peyronnet 33800 BORDEAUX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	04 mars 2026
Redressement judiciaire	06 novembre 2024
Arrêté du plan	04 mars 2026
Observation	Jugement du 04/03/2026 qui arrête le plan de redressement. Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur 10 ans par pactes annuels égaux. La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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