15639 - EARL DESVEAUX

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
28 sept. 2026	JUGEMENT RJ 24.09.2026	Procédure	JUGEMENT RJ 24.09.2026 - 639 KB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	15639
Nom	DESVEAUX EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Monsieur Vincent SIZAIRE
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Alexandra GOSSE
Commissaire de justice	SCP JUGE ET GERARD-TASSET Commissaires-Priseurs 2 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULÊME
Numéro Greffe	RG 26/01405
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	24 septembre 2026
Fin de période d'observation	21 janvier 2027
Publication BODACC	27 septembre 2026
Observation	Par jugement en date du 24.09.2026, le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL DESVEAUX. Poursuite d'activité durant la première période d'observation. Prochaine convocation à l'audience du 21.01.2027 à 14 H
Perspective de clôture	Poursuite d'activité dans le cadre de la période d'observation. Plan d'apurement du passif par voie de continuation envisagé.

Limite de déclaration de créance	27 novembre 2026
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 janvier 2027
Limite de revendication	28 décembre 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 mars 2027

Nom	DESVEAUX
Forme Juridique	EARL
Adresse	24 route D’Angoulême
Code Postal	16290
Ville	HIERSAC
Numéro SIRET	380014787
Activité	Mise en valeur d'une exploitation agricole

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