D.O.G. SCI

Madame Marie-Aude DEL BOCA

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SCP BLANCHY LACOMBE
136 Quai des Chartrons
33300 BORDEAUX

Plan de Redressement

26 février 2018

Délibéré le 14/11/2025.
Audience le 17/10/2025.
Pacte 2025 non réglé. Requête sollicitant la modification substantielle du plan déposée par la société.

Pacte exigible au 15/06/2024 payé le 25/02/2025.
Désistement de la requête en résolution du plan déposée initialement par la SELARL FIRMA.

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Jugement du 05/03/2021, qui ordonne la modification du plan de redressement selon les modalités suivantes :
- les échéances 2020 et 2021 sont réduites de 10 à 4 %
- les échéances 2022 et 2023 sont réduites de 10 à 6 %
- l'échéance 2024 est réduite de 10 à 8 %
- les échéance 2025 à 2029 sont maintenues à 10 %
- les échéances 2030 et 2031 s'élèvent à 11 %

En outre, la date d'exigibilité est reportée de 3 mois, au 15 juin de chaque année.

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Jugement du 15/03/2019, qui arrête le plan de redressement.
Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur 10 ans par pactes annuels égaux.
La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement.
Pas de créances à échoir.

SCI

33770

535171904