14632 - Roland BRIHAYE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14632
Nom	BRIHAYE Roland
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Juge suppléant	BARET ET BULLIER
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	12.10473RP
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	15 novembre 2019
Conversion	26 mars 2021
Publication BODACC	24 novembre 2019
Observation	Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation des droits indivis immobiliers. Pas de clôture avant plusieurs années, et vente du dernier actif immobilier en cours depuis plusieurs années. La procédure est pendante devant la Cour de Cassation. La date de plaidoirie n'a toujours pas été fixée.

Limite de déclaration de créance	24 janvier 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 août 2020
Limite de revendication	24 février 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	24 août 2020

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

10 avr. 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	145 835,72	23 492,14	169 327,86	169 327,86
Déposé	145 835,72	23 492,14	169 327,86
Etat des créances	145 835,72	23 492,14	169 327,86	169 327,86
Passif résiduel	145 835,72	23 492,14	169 327,86	169 327,86

Aucun montant non définitif

En cours d'enregistrement.

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