14517 - EIRL FRANCOIS CHAMORRO

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
11 avr. 2023	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN AU 05/04/2023	A préciser	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN AU 05/04/2023 - 590 KB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14517
Nom	FRANCOIS CHAMORRO EIRL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Paul BERNARD
Juge suppléant	Monsieur Marc WOLFF
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX 136 Quai des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	2022J00215
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	05 avril 2023
Redressement judiciaire	06 avril 2022
Arrêté du plan	05 avril 2023
Observation	2ieme DIVIDENDE DU PACTE PLAN ECHEANCE DU 05.04.2025 PAYEELE 15.07.2025 Dossier Me MAYON. Prochain pacte le 5.04.2025 Plan sur 9 ans par pactes annuels de 11.11% pour les 8 premiers, et 11.1% pour le dernier. Passif perso exclu ( hors procédure) 1er pacte le 5.04.2024. Acomptes versés à titre de provision.

Nom	FRANCOIS CHAMORRO
Forme Juridique	EIRL
Adresse	8 RUE DE L'EGLISE
Code Postal	33590
Ville	JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
Numéro SIRET	482597648
Activité	Entreprise de travaux viticoles et agricoles
Enseigne	ATLANTIC VITICULTURE

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