14567 - SAS MOBALIB

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
3 juil. 2024	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE du 26/6/2024	CEP	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE du 26/6/2024 - 588 KB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14567
Nom	MOBALIB SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Paul BERNARD
Juge suppléant	Monsieur Marc WOLFF
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Numéro Greffe	2023J00664
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	26 juin 2024
Plan de Sauvegarde	28 juin 2023
Plan de Sauvegarde	28 juin 2023
Arrêté du plan	26 juin 2024
Observation	1ER PACTE PLANCE ECHEANCE DU 26.06.2025 PAYE LE 01.09.2025 Jugement du 26/06/2024 qui arrête le plan de sauvegarde. Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur10 ans par pactes annuels progressifs : - Année 1 : 2 % - Années 2 à 4 : 5 % - Année 5 : 8 % - Année 6 : 10 % - Années 7 à 9 : 15 % - Année 10 : 20 % La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde/redressement. Les créances à échoir (prêts bancaires) seront remboursées suivant les mêmes modalités que les créances échues.

Nom	MOBALIB
Forme Juridique	SAS
Adresse	63 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code Postal	33310
Ville	LORMONT
Numéro SIRET	822674826
Activité	Développement et exploitation des réseaux sociaux et collaboratifs à destination des personnes porteuses de handicap, développement , exploitation, commercialisation d'applications de logiciels, de solutions et d'outils informatiques à destination de personnes porteuses de handicap, toutes activités ou actions en lien avec des personnes porteuses de handicap.

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