3066

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

941029

14 décembre 1994

La vente des actifs immobiliers a été régularisée. Je reste dans l'attente de la communication de l'état hypothécaire sur formalité pour envisager la répartition.
Réalisation d’actif immobilier en cours. Il reste à régulariser la cession de deux parcelles, l'une au profit de la CUB et l'autre au profit de ERDF. Signature des actes prévue durant le second semestre 2009. Il s'agit de la vente de parcelles restant la propriété de la SA IMC SODETEG après l'exécution d'un programme de promotion. Ces parcelles doivent être vendues moyennant le prix de un euro, soit à la CUB, soit à l'EDF, soit à un tiers...

Contestation par la SELARL MAYON ès qualité de liquidateur de Rimbaud de la déclaration de créance faite dans la liquidation judiciaire de la SARL BORAMAR. La procédure est pendante devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux et renvoyée au 21/07/2011 à 9h30. Affaire renvoyée au 16/02/2012. Ce dossier a été renvoyé au 21/06/2012 à 9h30.

Concernant la déclaration de créance de la SA IMC SODETEG dans la liquidation judiciaire de Monsieur RIMBAUD, l'affaire a été plaidée devant Monsieur le Juge Commissaire à l'audience du 18/10/2012 et mise en délibéré au 20/12/12. Admission au passif. Il faut attendre désormais l'issue de la liquidation judiciaire de Mr RIMBAUD.

ACTISPACE PATRIMOINE 27 rue J. FLEURET

BORDEAUX

JUG/EXTENSION 13/5/98