4849 - Jean Marc HENRY

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4849
Nom	HENRY Jean Marc
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Mandataire Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	20010028
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	10 janvier 2001
Conversion en Liquidation judiciaire	10 janvier 2001
Publication BODACC	26 janvier 2001
Observation	Suite au décès de l'usufruitière le 07/06/2014, une fois les opérations de succession réalisées, un acquéreur sera recherché pour le bien immobilier situé 18 rue Massenet 33700 Mérignac. Le prix de vente pourrait permettre le règlement intégral du passif. Pour la vente des droits indivis immobiliers de l'immeuble situé à Mérignac, Mr Jean-Marc HENRY a formé opposition à l'ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire. L'intéressé a été débouté tant devant le Tribunal que devant la Cour d'Appel de BORDEAUX à deux reprises. Pour l'immeuble de MERIGNAC : en l'absence de possibilité de vente de gré à gré du bien immobilier indivis, une assignation en vente sur licitation partage à la barre du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX a été délivrée. A ce jour, le 06.05.2022, la date d'audience n'a pas encore été fixée. Dépôt des conclusions avant le 07.12.2023. ASSIGNATION VENTE SUR LICIATION : Audience d'orientation du 22.05.2023. Action en vente sur licitation du bien immobilier indivis situé à Mérignac : Audience 22.05.2023. Renvoi à l'audience du 28.09.2023. Renvoi au 03.04.2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	26 mars 2001
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	28 mai 2001
Limite de revendication	26 avril 2001
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	26 juillet 2001

Société

Nom	HENRY
Prénom	Jean Marc
Adresse	60, Quai Richelieu
Code Postal	33000
Ville	BORDEAUX
Numéro SIRET	391353596
Activité	Vente de cordage, ficelle, coutellerie

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

06 nov. 2001

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	146 420,41	40 789,42	187 209,83	187 209,83
Cont / Rejeté	-13 684,71	-14 810,11	-28 494,82	-28 494,82
Déposé	132 735,70	25 979,31	158 715,01
Etat des créances	130 802,15	26 757,98	157 560,13	157 560,13
Payé	-102 069,01		-102 069,01	-102 069,01
Passif résiduel	28 733,14	26 757,98	55 491,12	55 491,12

Type	Montant
Rejet	19 086,01

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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