VILLENAVE BACQUEY Thierry

Monsieur Christophe LATASTE

Maître Jean-Denis SILVESTRI

200500475

18 mai 2005

22 juin 2005

SALARIAL APPEL EN COURS

Il a été procédé à la vente de gré à gré du bien immobilier dépendant de cette liquidation judiciaire en l'étude de Maître Lionel COSTE Notaire le 18 août 2010 au profit de la SCI KIM moyennant le prix de 100 000 €, l'acquéreur prenant également à sa charge toutes les obligations découlant du droit environnemental. Il faut désormais attendre la réception de l'état hypothécaire sur formalités afin d'envisager le règlement des créanciers hypothécaires.

Il n'y aura aucun espoir de règlement au profit de créanciers chirographaires et privilégiés autres qu'hypothécaires.

L'ordonnance de radiation des inscriptions a été rendue le 13/01/2012. La publication à la Conservation des Hypothèques est toujours en cours.

Procédure engagée à l'encontre de la SCI KIM, pendante devant le TGI de Bordeaux : référé, audience fixée au 29/10/12. L'affaire a été renvoyée au 07/01/2013. Renvoyée au 04.02.2013. L'affaire a été renvoyée au 04/03/2013. L'affaire qui nous oppose à KIM a été renvoyée aU 13/05/2013. Par une ordonnance de référé du 18/06/2013, la SCI KIM a été condamnée à réaliser les travaux de dépollution.
La SCI KIM a interjeté appel.
Par un arrêt du 22/01/2014, la Cour d'Appel a confirmé l'ordonnance de référé et condamné la SCI KIM a réaliser les travaux.

Par une ordonnance du Juge de l'exécution du 05/09/2014, la SCI KIM a été condamnée à verser à la liquidation judiciaire une indemnité en liquidation de l'astreinte de 30 000 € outre les accessoires. le recouvrement de cette créance est en cours.

ACHAT IMMEUBLE
Durant la période de liquidation judiciaire Mr VILLENAVE BACQUEY a acquis un bien immobilier au moyen d'un prêt bancaire. L'affaire est pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Libourne et renvoyée à l'audience du 02/05/2017. L’affaire est renvoyée à la mise en état du 4 novembre 2019 pour clôture. Plaidoirie fixée au 12/12/2019.
Par un jugement du 13.02.2020, le Tribunal Judiciaire de Libourne a débouté la liquidation de toutes ses demandes.

PROCEDURE PENDANTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LIBOURNE :
Renvoi à l'audience du 27.09.2019, le Tribunal devant statuer à cette date sur les intérêts civils.
Par un jugement du 25.10.2019, le Tribunal Correctionnel de Libourne a débouté le liquidateur de toutes ses demandes et condamné Monsieur Thierry VILLENAVE BACQUEY à rembourser à la SA CREDIT LOGEMENT la somme de 592 615.28 € outre les accessoires. Le procédure est toujours pendante devant la Cour d'appel de Bordeaux.
Plaidoirie 03.01.2023.
Convocation en collégial à l'audience du 17.10.2023.

22 octobre 2005

22 décembre 2005

Thierry

33460

392433199

STATION AVIA