13502 - EARL GUERIN

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
27 sept. 2022	JUGEMENT OUVERTURE SAUVEGARDE	PROCEDURE	JUGEMENT OUVERTURE SAUVEGARDE - 162 KB
7 avr. 2023	JUGEMENT DE POURSUITE D'ACTIVITE	PROCEDURE	JUGEMENT DE POURSUITE D'ACTIVITE - 63 KB

Plan de sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13502
Nom	GUERIN EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire DE LIBOURNE (TGI) 22 RUE THIERS 33500 LIBOURNE
Juge-Commissaire	Madame Tiphaine DUMORTIER
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	22/00023
Nature de la procédure	Procédure de Sauvegarde
Date d'ouverture	23 septembre 2022
Plan	22 septembre 2023
Fin de période d'observation	23 septembre 2023
Arrêté du plan	22 septembre 2023
Publication BODACC	06 octobre 2022
Observation	Le projet de plan de sauvegarde a été examiné à l'audience du mardi 05.09.2023. L'affaire a été mise en délibéré au 21.09.2023. Par un jugement du 23 mars 2023, le TJ DE LIBOURNE a renouvelé la période d'observation avec convocation à l'audience du 04 juillet 2023 à 09 h 00. Poursuite d'activité avec convocation à l'audience du 07.03.2023 à 09 h 00. La société poursuit son activité durant la 1ère période d'observation de 6 mois. Il faut désormais attendre les résultats d'exploitation durant cette période pour envisager les conditions d'élaboration d'un plan.

Limite de déclaration de créance	06 décembre 2022
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	06 février 2023
Limite de revendication	06 janvier 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	06 avril 2023

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

26 juin 2023

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	149 305,42	224 830,08	791 042,38	1 165 177,88	1 208 161,88
Cont / Rejeté	-5 061,72	-41 629,24	-119 943,24	-166 634,20	-209 618,20
Déposé	144 243,70	183 200,84	671 099,14	998 543,68
Etat des créances	156 587,18	187 482,84	671 099,14	1 015 169,16	1 109 407,76
Passif résiduel	156 587,18	187 482,84	671 099,14	1 015 169,16	1 109 407,76

En cours d'enregistrement.